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Article du mois
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ÊTRE UN TRAVAILLEUR AUTONOME AU QUÉBEC
par l'équipe ACTMD

Veuillez noter que Les montants inscrits dans ce document sont à titre indicatif et peuvent varier en fonction de l'année. Ce document a été produit en 2010. On pourra aussi lire les titres de travailleur ou entrepreneur indépendant, travailleur ou personne à son compte pour qualifier le travailleur autonome.

Définition
Selon le gouvernement du Québec, du point de vue de la fiscalité, le travailleur autonome est une personne qui, en vertu d'une entente verbale ou écrite, s'engage envers une autre personne (son client) à effectuer un travail matériel ou à lui fournir un service moyennant un prix que le client s'engage à lui payer. Le travailleur autonome peut aussi posséder un commerce ou être vendeur à commission. Il n'existe aucun lien de subordination entre le travailleur autonome et son client, car il n'y a aucune relation d'employeur à employé, comme c'est le cas pour un salarié.

En général, le travailleur autonome assume ses propres dépenses ; prend lui-même les risques financiers inhérents à son travail ; il fournit son propre matériel, mais il n'est pas tenu d'exécuter lui-même les travaux ; il peut avoir des employés ou faire appel à des travailleurs autonomes ; il détermine lui-même l'endroit où le travail doit être accompli de même que ses horaires de travail. Bref, il est indépendant.

Pour plus d'information concernant les travailleurs autonomes, consultez :
http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/travailleur_autonome/

Il est très important de déterminer le bon statut
Un travailleur peut se considérer comme un travailleur autonome ou être considéré comme tel par la personne qui lui donne le travail, tout en étant considéré comme un salarié selon les critères de Revenu Québec. Il arrive que certains salariés soient incités par leur employeur à devenir des travailleurs autonomes. Toutefois, il ne suffit pas que les deux parties soient favorables à ce changement pour que Revenu Québec reconnaisse le statut de travailleur autonome. Ainsi, lors d'une vérification, Revenu Québec peut évaluer la situation des travailleurs et peut conclure qu'un travailleur considéré comme un travailleur autonome a plutôt le statut de salarié. L'employeur devra alors payer les cotisations qui auraient dû être versées

"Si un payeur (employeur) considère un particulier comme un travailleur indépendant alors que le particulier est en réalité un employé, le payeur devra payer les deux parts de cotisations à l'assurance emploi et au RPC/RRQ, et ce, pour toute la durée de l'emploi. Des pénalités et des intérêts pourraient aussi être imposés. Par ailleurs, le travailleur sera également tenu de refaire sa déclaration de revenus et de payer l'impôt que l'employeur aurait dû retenir sur sa paye. Des intérêts et des pénalités pourraient aussi lui être imposés. Il est donc très important de bien déterminer la nature de la relation d'emploi. "
http://www.csmoaf.com/pdf/outils/automne.pdf

Aide-mémoire concernant la fiscalité du travailleur autonome 
http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/sepf/publications/in/in-300.aspx

Immatriculer votre entreprise
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur mise sur pied, s'immatriculer au registre des entreprises et déclarer leur forme juridique. Il existe plusieurs formes juridiques d'entreprise. L'entreprise individuelle (ou à propriétaire unique) appartient à une seule personne, c'est la structure d'entreprise la plus simple qui soit. Le propriétaire en tire personnellement tous les bénéfices et assume les responsabilités des dettes si elle fait faillite. La faillite de l'entreprise entraîne celle du propriétaire.

Qui est lié à l'obligation d'immatriculation ?
La personne physique (travailleur autonome) qui exploite une entreprise individuelle au Québec et qui utilise un nom qui ne comprend pas son nom et son prénom doit s'immatriculer au registre du Registraire des entreprises du Québec dans les 60 jours suivant le début de ses activités.

Cas d'exception
La personne physique (ou le travailleur autonome) qui exploite une entreprise individuelle sous un nom comprenant son nom et son prénom n'est pas tenue de s'enregistrer au registre du Registraire des entreprises du Québec. Cependant, veuillez noter qu'il est possible de s'immatriculer sur une base volontaire pour rendre publique l'existence d'une entreprise. Cette entreprise a alors les mêmes droits et obligations que l'entreprise qui a l'obligation légale de s'immatriculer.

Obligation d'une entreprise immatriculée
Les entreprises immatriculées au registre des entreprises doivent mettre à jour annuellement les renseignements les concernant en produisant une déclaration annuelle. Toutefois, les entreprises individuelles dont la déclaration de revenus et la déclaration de renseignements au registre des entreprises sont jumelées, peuvent produire ces déclarations annuellement en une seule démarche.

Tarif d'immatriculation annuelle
Pour une entreprise individuelle, le tarif courant d'immatriculation annuelle est de 32,00 $ payable au moment de la déclaration annuelle.

Pour obtenir plus d'informations au sujet de l'immatriculation, consultez :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/a_propos/registraire/

 

 

 

 

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